Cabinet PATRIMOINE ET FISCALITE (PETF)
Date de la dernière mise à jour : 16/10/2025
Introduction
Le Cabinet PATRIMOINE ET FISCALITE (PETF), conscient de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles, s’engage à assurer la transparence et la sécurité des traitements de données réalisés dans le cadre de ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine, d’Intermédiation en Assurance et de Transactions Immobilières.
Cette Politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement
| Rôle | Détails |
| Dénomination sociale | PATRIMOINE ET FISCALITE (PETF) |
| Forme juridique | SAS au capital de 5 000,00 € |
| Siège social | PETF, 419 AVENUE DE L’EUROPE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES |
| RCS | Toulon n° 913 578 902 |
| Contact Général | Contact |
Le Cabinet PETF est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet et dans le cadre de la relation client.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Afin d’assurer une conformité constante et de servir de point de contact privilégié pour toute question relative au RGPD, le cabinet a désigné :
| DPO | Coordonnées |
| Mme SALIBA Rima | Contact |
3. Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements
Nous collectons différents types de données en fonction de votre interaction avec le cabinet :
| Catégorie de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation (après dernier contact) |
| A. Données de contact (Nom, prénom, email, téléphone) | Réponse aux demandes de contact, prise de rendez-vous. | Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles. | 3 ans (si non-client) |
| B. Données de consultation (Patrimoine, revenus, situation familiale, objectifs, données de santé si assurance vie/prévoyance) | Fourniture de conseils en gestion de patrimoine, élaboration de bilans patrimoniaux et proposition de produits adaptés. | Exécution du contrat ou du mandat (relation client). | 5 ans après la fin de la relation contractuelle (Lutte anti-blanchiment). |
| C. Données d’activité (Adresse IP, pages visitées, temps passé) | Amélioration du site internet et analyse d’audience (via cookies). | Votre consentement (gestion des cookies). | 13 mois pour les cookies de mesure d’audience. |
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont traitées par le Cabinet PATRIMOINE ET FISCALITE. Elles ne sont pas vendues.
Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Partenaires professionnels : Compagnies d’assurance (comme MMA IARD), établissements financiers, sociétés de gestion, notaires, avocats, et autres professionnels nécessaires à l’exécution de nos missions et à la mise en place de vos solutions.
- Autorités de contrôle : L’ACPR, l’AMF, l’ORIAS, la CNIL, les administrations fiscales, dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.
- Sous-traitants techniques : L’hébergeur de notre site (OVH) et les fournisseurs de solutions informatiques (logiciels de gestion de cabinet).
5. Vos Droits (Conformité RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes (sauf obligations légales).
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander l’effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre DPO (Mme SALIBA Rima) via Contact ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois après réception de la demande.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
www.cnil.fr
6. Sécurité des Données
Le Cabinet PETF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des données (utilisation du protocole HTTPS sur le site), l’accès sécurisé aux locaux et aux systèmes informatiques, et la sensibilisation régulière de notre personnel.
7. Gestion des Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les autres cookies (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement explicite via un bandeau d’information (bannière de cookies).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via https://petf.fr/cookies/ .